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23 novembre 2010 2 23 /11 /novembre /2010 23:04

Chers amis et camarades

 

Voici les dernières informations reçues de la Socièté Nationale d'entraide de la Médaille Militaire (S.N.E.M.M.) concernant le contrat d'assurance passé entre la socièté d'assurance AXA et la S.N.E.M.M. agissant en tant que personne morale ainsi que pour  l’ensemble de ses structures (sections et unions départementales).

Celà veut tout simplement dire que les sections et les U.D. sont prises en charge au niveau des assurances par la Socièté Nationale d'entraide de la Médaille Militaire

Vous trouverez ci-dessous le contrat d'assurance à ce sujet. Pour ce qui est des garanties et des franchises, elles sont tenues à votre disposition lors des assemblées ou sur demande auprés du bureau de la section :

 

 

 

DIRECTION ENTREPRISES IARD
PRODUCTION RC PME/PMI non auto
DCO/

ATTESTATION

Nous soussignés, AXA FRANCE IARD, Société d’Assurance dont le Siège Social est situé 26 Rue
Drouot, 75009 PARIS, attestons que :

SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE

Personne Morale ainsi que l’ensemble de ses structures (sections et unions départementales)
36 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS


est titulaire du contrat n°4691838404, garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité
Civile pouvant lui incomber du fait de ses activités relatives au fonctionnement de l’association, et
notamment l’organisation de manifestations.

La garantie du contrat est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que
l'assuré peut encourir en raison des dommages matériels – ainsi que les dommages immatériels qui en
sont la conséquence – subis par :

-Les biens immobiliers confiés à l’assurée pour l’exercice de sa profession
ainsi que les biens mobiliers qu’ils contiennent.

SONT EXCLUS DE LA GARANTIE :


le vol et les actes de vandalisme ;

Les dommages subis ou causés par les chapiteaux, tentes et tribunes ;

Les dommages aux biens mobiliers loués non compris dans le contrat de mise à disposition
des biens immobiliers.
ainsi que les dommages immatériels qui en sont la conséquence.

La garantie est accordée à concurrence du montant indiqué dans le tableau « Montant des garanties et
des franchises » ci-après en page 2.

La présente attestation est valable pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2011 inclus, sous réserve des
possibilités de suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code
des Assurances ou le contrat.

La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites, exclusions et conditions du contrat
auquel elle se réfère.

Fait à PARIS, le 5 novembre 2010
Pour servir et valoir ce que de droit.
Pour la Société :

 

 

 

 

 

 
 

Concernant les reçus fiscaux délivrés les années précédentes lors du règlement de la cotisation, ils ne seront plus délivrés car la Socièté Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire ne constitue pas un organisme tel que ceux visés à l'article 200 du code Général des Impôts.A ce titre, elle a été mise en garde sous peine d'amende.

 

Ne pouvant pour le moment vous insérer les lettres de la S.N.E.M.M. et de la direction générale des finances publiques (réponse du 20 octobre 2010) , elles sont disponibles auprés du bureau de la section et lors des assemblées.

Toutefois, je vais essayer de trouver le moyen de les insérer dans ce blog.

 

Bien amicalement à tous

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1130 ème section médaillés militaires - - dans Adhésion
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  • : Ce blog est un espace de convivialité qui permet à tous les médaillés militaires de pouvoir converser, de retrouver des camarades perdus de vue depuis des lustres et d'apporter une entraide aux orphelins, aux malades, aux démunis. Les retrouvailles c'est bien l'entraide c'est mieux.
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